Association Nationale des Centres d'IVG et de Contraception

Presse


CIRCULAIRE N°DGOS/R3/DGS/SPI/2016/243 du 28 juillet 2016 relative à l’amélioration de l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et à l’élaboration de plans régionaux

Source : Legifrance

Date d’application : immédiate
NOR : AFSH1621602J
Classement thématique :
Validée par le CNP, le 22 juillet 2016 - Visa CNP 2016 - 121
Publiée au BO : oui
Déposée sur le site circulaires.gouv.fr : oui

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CIRCULAIRE N°DGOS/R3/DGS/SPI/2016/243 du 28 juillet 2016 relative à l’amélioration de l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et à l’élaboration de plans régionaux