Circulaire N° DGOS/RH4/2014/92 du 10 avril 2014 Relative à la mise en œuvre des mesures prises en faveur de la reconnaissance des sages-femmes hospitalières

Source :Legifrance
Relative à la mise en œuvre des mesures prises en faveur de la reconnaissance des sages-femmes hospitalières et à l’application de certaines dispositions du décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d’établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé.
NOR : AFSH1407671C
Validée par le CNP le 28 mars 2014 - Visa CNP 2014

Résumé : La présente circulaire a pour objectif de préciser la mise en œuvre des décisions prises pour réaffirmer le caractère médical de la profession de sage-femme suite aux travaux conduits par le ministère des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance statutaire des sages-femmes.